Rendre obligatoire l’activité physique et sportive dans l’enseignement supérieur.

Description de la mesure

Intégrer dans tous les cursus de l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles, classes préparatoires, BTS) un enseignement d’activité physique et sportive (APS) obligatoire, validé et crédité en ECTS (European Credit Transfer System). La montée en charge, qui se construit avec les établissements, dans le respect de leur autonomie, est progressive. L’objectif serait que, dès la rentrée 2027, une unité d’enseignement soit rendue obligatoire en première année, partout où ce n’est pas déjà le cas. À partir de 2030, année des Jeux des Alpes, l’APS encadrée est généralisée à chaque année de formation jusqu’au diplôme.

L’obligation n’a de sens que si l’offre est réellement accessible : des créneaux intégrés aux emplois du temps, des équipements disponibles, un encadrement qualifié et aucun coût supplémentaire pour les étudiants. Pour que l’obligation soit tenable, la mesure s’accompagne de trois leviers :

• Le financement d’abord. Il relève en premier lieu des moyens propres des établissements (subvention pour charges de service public, ressources propres). La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) vient en appui stratégique du développement du sport à l’université. Son usage fait l’objet d’une gouvernance partagée avec les étudiants et les CROUS. Les emplois étudiants apportent des moyens humains pour l’accueil et l’organisation des cours, avec des qualifications d’encadrement précisées. Des cofinancements avec les collectivités, les fédérations sportives et l’Agence nationale du sport complètent le dispositif.

• La gouvernance ensuite : le conseil des sports des SUAPS (services universitaires d’activités physiques et sportives) est élargi à des acteurs du territoire (santé, collectivités propriétaires d’équipements, CREPS, ligue du sport universitaire, grandes écoles voisines), avec une large représentation étudiante. Il est relié à la gouvernance de l’établissement, et chaque établissement dispose d’un référent sport unique qui oriente les étudiants selon leur projet (compétition, loisir, sport-santé).

• L’audit enfin : chaque établissement cartographie ses équipements et leur saturation, et mesure les pratiques et les besoins de ses étudiants, pour cibler les investissements.

Pourquoi c’est important

Près de 40 % des étudiants ne pratiquent pas (ou quasiment pas) d’activité sportive. L’entrée dans l’enseignement supérieur marque un décrochage de la pratique, alors que la sédentarité augmente, entre cours assis, écrans, travaux de recherche, etc. L’activité physique est associée à une meilleure santé mentale, un enjeu marqué chez les étudiants. Plus de la moitié d’entre eux citent les contraintes universitaires comme un frein à une pratique régulière. Aujourd’hui, la pratique dépend de la bonne volonté ou des moyens de chaque établissement : certaines écoles l’intègrent déjà, la plupart des universités la laissent optionnelle, et seuls 20 à 25 % des étudiants fréquentent les SUAPS.

Un levier concret pour les licences

L’arrêté licence est en cours de révision, ce qui ouvre une occasion : en modifier le référentiel de formation pour y inscrire un module obligatoire dans le premier cycle, applicable à toutes les licences. Le modèle existe déjà. Depuis le cadrage ministériel de juin 2023, la TEDS (transition écologique et développement soutenable) est un enseignement obligatoire dans toutes les licences, d’un volume de l’ordre de 30 heures, crédité en ECTS. Le module d’activité physique pourrait suivre le même chemin. Intégré aux emplois du temps, il lisse l’occupation des équipements et la disponibilité des enseignants.

Étapes

1. Concerter les établissements pour définir le cadre commun : volume horaire, rythme de mise en œuvre, modalités de validation.
2. Inscrire le module obligatoire dans le référentiel de formation de la licence, en s’appuyant sur le modèle de la TEDS, puis l’étendre à chaque année de formation jusqu’au diplôme.
3. Examiner une valorisation complémentaire pour les étudiants déjà engagés dans une pratique (bonification, engagement étudiant).
4. Auditer les équipements, leur saturation et les ressources humaines, et enquêter sur les pratiques et les besoins des étudiants.
5. Encourager les cofinancements (collectivités, fédérations, Agence nationale du sport, ministères, etc.) et la mutualisation des équipements par convention.
6. Renforcer la gouvernance : conseil des sports élargi et relié à la gouvernance de l’établissement, référent sport unique.
7. Construire une offre diversifiée : sport-santé et bien-être, pratique libre, créneaux élargis grâce à des emplois étudiants (notamment des étudiants en STAPS), pratiques adaptées, partenariats éventuels avec des salles de sport.
8. Développer les compétitions universitaires et leurs rendez-vous ritualisés, avec la Fédération Française de Sport Universitaire (FFSU), pour nourrir la culture sportive de chaque établissement et celle du pays tout entier.
9. Généraliser progressivement le dispositif, en commençant par les établissements déjà dotés, puis étendre aux CPGE, aux BTS et aux autres formations, et suivre l’effet de la mesure sur la pratique physique des étudiants.

Conditions de réussite

• Le respect de l’autonomie des universités : l’Etat fixe l’objectif et pose le cadre, les établissements décident et conduisent la mise en œuvre
• Une gouvernance efficace, avec un conseil des sports qui compte et un référent sport identifié dans chaque établissement d’enseignement supérieur.
• Un audit préalable des équipements et des besoins, pour cibler les investissements.
• Des modalités adaptées à la diversité des étudiants : alternance, salariat étudiant, situation de handicap, contraintes horaires.
• Un temps universitaire aménagé, pour que l’unité ne s’ajoute pas à un emploi du temps déjà dense.
• Une valorisation réelle dans le diplôme, en crédits ECTS.
• Une offre large de pratiques, au-delà du sport de compétition, pour toucher les étudiants les plus éloignés de l’activité physique.
• Une articulation avec l’existant : SUAPS et associations sportives étudiantes.
• Une généralisation de l’organisation annuelle de « Villages sport » autour de la journée internationale du sport universitaire le 8 septembre, en partenariat avec le CNOSF, le CPSF, la FFSU, la Fédération Française des Clubs Universitaires (FFCU), les services sports des établissements d’enseignement supérieur pour valoriser l’ensemble de l’offre sportive et des aménagements déployés.